ACX Conseil vous souhaite une bonne rentrée 2020.
Nous espérons que cette rentrée se passe dans de bonnes conditions, et nous vous rappelons être à vos côtés.
En ce sens, nous vous apportons aujourd’hui plusieurs obligations à suivre dès ce 1er septembre 2020 pour vos formations en « Prévention des Risques Professionnels ».
Pour cette rentrée, le risque s’est accru en entreprise. La réémergence du risque sanitaire, le retour à son poste de travail après une période d’absence prolongée, la multiplicité des contrôles en entreprise, etc. Sont des facteurs à prendre en compte pour une reprise sereine.
Notre objectif est de protéger votre santé et celle de vos collaborateurs.
Aujourd’hui plus que jamais, la prévention reste la principale mesure à appliquer en entreprise.
Nous vous accompagnons pour votre reprise d’activité.
Vos obligations :
La mise en place, ou mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises.
En cas de contrôle, ou d’accident, la faute inexcusable de l’employeur est systématiquement établie en l’absence d’évaluation des risques. Par conséquent, il est indispensable de mettre en place votre document unique et de procéder à son actualisation. De plus, il va vous permettre d’identifier les situations dangereuses, et de mettre en place des mesures préventives.
Ainsi nous vous accompagnons pour l’accompagnement et la rédaction de votre DU, et vous libérons de ces obligations.
Vos obligations de formation en prévention des risques professionnels liées au Covid :
Pour lutter contre le risque sanitaire, il est impératif de mettre en avant la formation, l’information et la communication.
Une formation spécifique « Hygiène, Gestes barrières et Covid-19 », sur les risques liés au COVID-19 et les nouveaux risques générés par la nouvelle organisation doit être donnée aux personnes en charge des questions de santé et sécurité au travail de l’entreprise, voir à l’ensemble du personnel quand c’est possible.
La désignation et la formation d’un Référent Covid, est obligatoire pour toutes les entreprises.
Le Référent Covid-19 doit en priorité veiller au respect des mesures mises en place dans l’entreprise et notamment la mise en application des gestes barrières sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés.
Les dispositions mises en œuvre par l’entreprise doivent être communiquées à l’ensemble des salariés selon des moyens appropriés : affichage, supports électroniques…
Ainsi nous vous accompagnons pour la formation de vos collaborateurs, et vous libérons de ces obligations.
Le recyclage de vos formations :
En période de crise sanitaire, l’employeur a pu obtenir un délai supplémentaire de deux mois pour renouveler les formations qui arrivaient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020. Il avait alors jusqu’au 23 août 2020 pour les renouveler.
Ce délai étant dépassé, il est primordial de planifier vos formations, de façon à garantir la sécurité de vos collaborateurs, mais aussi être en conformité avec la législation en vigueur.
Ainsi nous vous accompagnons pour le recyclage de vos formations, et vous libérons de ces obligations.
Vous pouvez vous référer au Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 pour l’obligation de sécurité de l’employeur ; Articles R4121-1 à R4121-4 pour le Document unique d’évaluation des risques professionnels ; Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 pour la faute inexcusable de l’employeur.
IMPORTANT : Tout manquement à ces obligations, expose l’employeur à des sanctions civiles, des sanctions pénales et/ou administratives lourdes.
Assurez-vous d’être à jour pour vos formations :
- Habilitation électrique (personnel non électricien, personnel électricien, haute-tension…)
- Sauveteur Secouriste du Travail (Formation Initiale / Maintien et Actualisation des Compétences)
- Sécurité Incendie (Equipier de Première Intervention, évacuation, Manipulation des extincteurs…)
- Geste et postures / Ergonomie du poste de travail
- Prévention des Risques liés à l’Activité Physique / PRAP
- Hygiène, Gestes Barrières, Covid-19
- Référent Covid-19
- Risques Psycho-sociaux
- Comité Social et Economique / CSSCT / CHSCT
- Document Unique (d’évaluation des risques professionnels)
- Mise à jour de votre Document unique – impact Covid-19
- Travail en hauteur, port du harnais, échafaudages
- Autorisation de conduite et CACES
- ATmosphères EXplosives / ATEX.