Le document unique et l’évaluation des risques professionnels

Obligatoire en entreprise dès la présence d’un salarié, le document unique a pour but de mettre en évidence les risques professionnels encourus. Et les moyens mis en oeuvre pour prévenir ces risques.

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Table des matières

Pourquoi rédiger un document unique ?

L’évaluation des risques professionnels en entreprise est obligatoire à partir d’un salarié (loi 91-1414 du 31 décembre 1991).

Le Document Unique (abrégé : DU ou DUERP) formalise cette démarche d’évaluation des risques professionnels. Il a pour objectif :

  • D’évaluer un rapport des risques pour la santé comme pour la sécurité de vos salariés
  • De lister les risques pour chaque unité professionnelle en entreprise
  • De mettre en œuvre une action de prévention afin de protéger la santé de vos salariés
  • De réduire les couts des accidents du travail

Le DU est un outil jouant un rôle central dans la sécurité adoptée en entreprise. Il doit également être mis à jour annuellement à minima. Enfin, après chaque accident du travail, le DU doit être revu et actualisé. 

nb : La crise sanitaire de la Covid 19 impose de mettre également à jour votre document unique autour de cette thématique (source : inrs.fr). 

Notre expertise au service de votre Document unique

Le recensement des risques professionnels constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. 

Nous vous proposons d’établir votre Document Unique afin de définir dans un premier temps un plan d’actions par une évaluation recensant :

  • Un inventaire et une évaluation des risques professionnels de l’entreprise relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Une méthode d’analyse des risques identifiés et les critères de cotation des risques
  • Un inventaire des dispositifs de maitrise des risques existants

Puis dans un second temps, élaborer la prévention selon :

  • Une hiérarchisation des risques prioritaires professionnels
  • Un plan d’action pour la maîtrise des risques à mettre en œuvre par votre entreprise

 

Au terme de nos conclusions, nous vous remettrons votre programme d’actions de prévention établi au sein de votre Document Unique. Un classeur obligatoire le contenant sera mis à disposition de l’ensemble des salariés. Vous disposerez également d’une clef USB contenant les fichiers sources permettant le suivi et les mises à jour. 

La démarche de cette évaluation permettra de consolider les risques de prévention tout au long de votre évolution, en s’assurant de la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou nouveaux. 

recensement risques professionnels document unique

Vous associer dans le processus du DU

Info utile : Nous vous proposons d’établir votre Document Unique sous forme de formation, de façon qu’il soit éligible et remboursable par votre OPCA.

En tant que responsable de vos salariés, vous êtes le plus à même de connaitre votre entreprise. Et l’obligation de mise à jour du document unique est de votre responsabilité. Pour se faire, notre objectif est de vous accompagner dans la démarche de l’évaluation des risques. 

Nous tenons compte de vos attentes ou des obligations règlementaires qui vous incombent. Nous établirons ainsi votre DU de manière totalement personnalisée afin qu’il soit compréhensible par vous-même comme vos salariés. Et nous nous engageons sur sa transparence ainsi que le rappel de sa mise à jour par une alerte chaque année (mail ou téléphone selon votre préférence).

Nous en profitons pour vous rappeler que le DU doit être à disposition des parties prenantes directes comme indirectes. Sont en mesure de réclamer votre document unique (source : ameli.fr) 

  • Les salariés de l’entreprise
  • Le médecin du travail (si salarié de votre société)
  • Les délégués du personnel
  • Les membres du CSE (Comité Social et Economique) 
  • Les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Votre document unique doit également être tenu à disposition de l’inspection du travail (DRRETS, anciennement DIRECCTE).

Par ailleurs, votre DU ou DUERP doit être clairement visible et accessible aux yeux de tous dans votre entreprise. Nous nous chargerons de déterminer à vos côtés quel endroit est le plus judicieux. 

Nos formations autour du DU

Nos 2 formations sur le document unique sont destinés à vous appuyer dans la démarche et l’élaboration de votre DU. Vous y trouverez les infos suivantes :

FAQ sur le DU

Votre document unique doit également être tenu à disposition de l’inspection du travail (DRRETS, anciennement DIRECCTE).

Par ailleurs, votre DU ou DUERP doit être clairement visible et accessible aux yeux de tous dans votre entreprise. Nous nous chargerons de déterminer à vos côtés quel endroit est le plus judicieux. 

Quand établir un document unique ?

A partir d’un salarié dans l’entreprise, le DU est obligatoire. Il doit être tenu à jour au minimum une fois par an et dès qu’un incident/accident a lieu.

Attention en cas d’absence : une sanction à hauteur de 1500€ d’amende peut être dressée. Et de 3000€ en cas de récidive.

Qui doit établir le document unique ?

C’est à l’employeur de s’assurer de l’élaboration du DU. C’est lui-même qui peut se charger de sa rédaction. Ou dispenser cette demande à l’organisme de son choix qui se chargera d’appliquer son expertise pour le bon établissement du document unique. Et faire apparaître avec clarté et transparence les obligations qui en découlent.

Comment rédiger un document unique ?

La rédaction du document unique est libre dans sa forme. Mais attention au fond par rapport au manque de formalisme autour de l’élaboration du DU. Nous vous conseillons de vous méfier de certains documents préremplis manquant d’exigence sur des éléments obligatoires à faire apparaitre. 

Tous les types de support sont autorisés pour le Document unique. Nous vous rappelons néanmoins que sa disponibilité doit être visible facilement pour l’ensemble des personnes concernées.