Formation CSE: préparer les élus à exercer leur mandat
ACX Conseil accompagne les membres du Comité social et économique dit CSE dans la prise en main de leur mandat, de la formation initiale au renouvellement. Les programmes sont adaptés au rôle des participants, à l’effectif de l’entreprise et aux situations rencontrées sur le terrain, en inter-entreprises à Villeneuve-d’Ascq ou directement dans vos locaux partout en France.
Besoin d’identifier le bon parcours?
Présentez-nous votre situation : mandat, effectif, nombre de participants et objectifs. ACX Conseil vous oriente vers la formation adaptée et vous transmet une proposition personnalisée.
Quelle formation choisir pour les membres de votre CSE ?
Le bon parcours dépend du mandat exercé, de l’effectif de l’entreprise et des compétences à développer. La formation SSCT concerne les missions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation économique s’adresse, sous certaines conditions, aux membres titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés. D’autres parcours permettent de maîtriser le fonctionnement du CSE ou une fonction particulière.
En fonction de votre situation, nous vous invitons à prendre connaissance selon notre expertise de la formation à privilégier ci-dessous.
Vous hésitez entre plusieurs parcours ? ACX Conseil analyse votre situation et vous aide à identifier le programme correspondant à votre mandat et à votre organisation.
Nos formations pour les élus et acteurs du CSE
Formation SSCT initiale
Destinée aux membres de la délégation du personnel qui exercent un premier mandat, cette formation de cinq jours minimum donne les bases nécessaires pour agir en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les participants apprennent à repérer les risques professionnels, analyser une situation de travail et contribuer à des actions de prévention adaptées.
Renouvellement de la formation SSCT
Le renouvellement s’adresse aux membres ayant exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le programme s’appuie sur l’expérience acquise, les difficultés rencontrées et les évolutions intervenues dans l’entreprise.
Sa durée minimale est de trois jours, portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le parcours prépare le référent à reconnaître les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, accueillir une alerte avec méthode, orienter les personnes concernées et contribuer à la prévention en lien avec le CSE et l’employeur.
Pièce maîtresse en cas de conflits, le référent harcèlement sera formé également à reconnaître une situation compliquée tout en apprenant à être objectif et ne pas se laisser guider par des convictions personnelles.
Formation économique du CSE
Cette formation est destinée aux membres titulaires élus pour la première fois dans une entreprise d’au moins 50 salariés.
Elle aide à lire les données économiques et financières de l’entreprise, à comprendre les documents transmis au CSE et à mieux préparer les consultations portant sur la situation, les orientations et l’activité de l’organisation.
CSE, SSCT et CSSCT : comment les distinguer ?
Le CSE
Le CSE pour comité social et économique est l’instance de représentation du personnel mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque le seuil légal est atteint pendant la durée requise. Ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise.
La SSCT
La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un champ de missions du CSE. La SSCT n’est pas une instance distincte : elle regroupe notamment les sujets de prévention des risques professionnels, d’analyse des conditions de travail, d’accidents du travail et de protection de la santé des salariés.
La CSSCT
La Commission santé, sécurité et conditions de travail est une commission spécialisée du CSE. Elle est notamment obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés ainsi que dans certains établissements présentant des risques particuliers. Sa mise en place ne retire pas au CSE ses attributions en matière de SSCT.
Quelles formations CSE sont obligatoires ?
La formation SSCT du CSE est obligatoire pour les membres élus de la délégation du personnel, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle concerne les titulaires comme les suppléants (Article L.2315-18 du Code du travail).
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire au sein du CSE. Le référent bénéficie du droit à la formation SSCT. Une formation ciblée sur son rôle est recommandée pour traiter les situations et orienter les salariés avec méthode.
Pourquoi confier la formation de votre CSE à ACX Conseil ?
Implanté à Villeneuve-d’Ascq depuis 1998, ACX Conseil accompagne les entreprises sur les enjeux de sécurité, de prévention et de montée en compétences. Cette expérience des situations de travail permet de relier les missions des élus aux risques et aux réalités opérationnelles de leur établissement.
Une activité de formation et de conseil exercée depuis 1998
Plus de 368 clients accompagnés depuis la création d’ACX Conseil
Un interlocuteur dédié pour analyser et organiser la session
Des exercices pratiques et des outils utilisables après la formation
Des sessions près de Lille ou dans vos locaux partout en France
Questions fréquentes sur la formation CSE
Il faut distinguer plusieurs parcours. La formation SSCT bénéficie aux membres de la délégation du personnel du CSE et au référent harcèlement. La formation économique concerne les membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les autres formations répondent aux besoins liés au fonctionnement du comité ou à une fonction particulière.
Oui. Le droit à la formation SSCT vise les membres de la délégation du personnel du CSE. Le programme doit être organisé en tenant compte du mandat et des besoins des participants.
La formation SSCT initiale dure au minimum cinq jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le renouvellement dure au minimum trois jours. Cette durée est portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le renouvellement intervient lorsque le membre a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Il doit tenir compte des connaissances acquises et des besoins propres à l’entreprise.
Le coût de la formation SSCT, les frais de déplacement et de séjour dans les limites applicables ainsi que le temps consacré à la formation sont pris en charge par l’employeur selon le cadre légal.
La formation économique est financée sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel par l’employeur.
Oui. Les représentants du personnel peuvent choisir l’organisme correspondant à leurs besoins. Depuis le 28 mai 2026, l’ancienne inscription sur une liste d’agrément régionale n’est plus exigée. L’organisme doit toutefois disposer d’une déclaration d’activité et démontrer la qualité et la pertinence de son intervention.
La désignation du référent est obligatoire et celui-ci bénéficie du droit à la formation SSCT. Un parcours spécifique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est fortement recommandé afin de maîtriser son rôle, l’accueil d’une alerte et l’orientation des personnes.
Oui. En intra-entreprise, le contenu peut être contextualisé à l’activité, à l’organisation, aux risques identifiés et aux situations déjà rencontrées par les élus, dans le respect des objectifs du programme.
Pour l’ensemble de cette page, voici les sources officielles et légales sur lesquelles nous travaillons la rédaction de nos contenus tout en tenant compte de ces exigences pour vous dispenser nos formations. Voici les liens utiles dont la dernière vérification réglementaire est en septembre 2026:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894249
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975219
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189545/
