Nos formations en Comité Social et Economique - CSE - CSSCT
Développez votre comité social et économique autour de la formation CSE pour les membres de votre entreprise.
Distinguer CSE et CSSCT mais aussi SSCT
Le CSE (Comité Social et Economique) est une instance représentant le personnel en entreprise. Le CSE est composé de l’employeur et de délégués élus du personnel. Le nombre de membres est déterminé selon l’effectif de l’entreprise. Il est obligatoire pour toutes les entreprises composées de 11 salariés et plus.
La CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) est un organe du CSE qui a pour principal but de veiller à la protection pour la sécurité et la santé des salariés.
La CSSCT est différente du SSCT, ce dernier signe correspondant aux missions santé, sécurité et conditions de travail.
Objectifs et missions : vous accompagner dans votre CSE
- Acquérir les connaissances nécessaires à vos missions
Vous apprendrez les bases du droit social et vous connaîtrez le statut des élus et le rôle du CSE. Vous découvrirez également vos moyens d’action pour répondre aux personnes que vous représentez.
- Faire de vous un membre élu efficace
Vous allez développer vos capacités à faire fonctionner efficacement le CSE au travers d’exercices, de cas pratique et de mise en situation.
- Appuyer votre maîtrise dans vos rôles et attributions
En tant que membre CSE / CSSCT, nous ferons de vous un véritable acteur dans le cadre de vos missions santé, sécurité et conditions de travail.
- Vous appropriez les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels
L’objectif sera d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise ou de savoir construire un plan d’actions en cas d’incident pour éviter sa répétition.
- Que vous deveniez un acteur incontournable de la prévention
Un Comité Social et Economique (CSE) est mis en place systématiquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Les différentes formations CSE par ACX Conseil
Au nombre de 5, les formations autour du CSE – CSSCT que nous dispensons sont les suivantes :
Avec 23 années d’existence, ACX Conseil est votre partenaire idéal pour vous garantir une formation adaptée à vos besoins et aux caractéristiques de votre CSE.
Nous dispensons notamment une formation pratique spécifique au fonctionnement du bureau du CSE.
Votre formation CSE est disponible en INTER-ENTREPRISE, dans nos locaux de Villeneuve d’Ascq, à proximité de Lille.
Nous vous proposons de faire venir nos formateurs directement chez vous afin de limiter les coûts et toute la logistique qui s’y attache, grâce à nos formations en INTRA-ENTREPRISE dans toute la France.
N’attendez plus pour entrer en contact avec nous afin que nous puissions discuter de votre projet autour du CSE. Découvrez également nos formations complémentaires comme la RSE ou la qualité en management.
Le programme CSE
Retrouvez notre programme directement en fichier pdf intitulé « plan de formation CSE par ACX Conseil »
Vous pouvez également découvrir le détail dans ce menu déroulant :
Public
Membres Mandatés ou toute personne participant au CSE.
Objectifs du stage
Rendre le CSE autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions.
Exploiter l’analyse des incidents et des accidents du travail pour construire un plan d’action.
A l’issue du stage, le stagiaire doit être capable de participer activement et efficacement au CSE et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Prérequis
Être élu membre du CSE.
Méthodes et Moyens Pédagogiques Exposés
Audiovisuel
Discussion
Visite des postes de travail (facultatif)
Un support
Durée
La durée minimum de formation est de 5 jours pour la formation CSE obligatoire.
Lieu
Sur votre site ou dans nos locaux.
Références réglementaires
Articles : L 4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36
Programme
Fonctionnement du CSE
Rôle et missions du CSE
Enjeux et acteurs de la sécurité
Les accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet
La responsabilité pénale en cas d’accident du travail
Analyse des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5M
L’accueil des nouveaux embauchés
La visite des postes de travail (facultatif)
Identification et évaluation des risques professionnels (document unique)
Module de prévention au choix en fonction de l’activité (incendie, chimique, machine, ergonomie…).
L’expertise CSE
Mesure de prévention à mettre en œuvre
Synthèse et évaluation
Le programme CSSCT
Notre programme CSSCT en pdf est disponible en cliquant sur « programme de formation CSSCT par ACX Conseil »
Pour lire directement notre programme, vous pouvez le dérouler ici :
Public
Membres Mandatés ou toute personne participant au CSE (titulaires et suppléants).
Nouveaux élus du CSE.
Objectifs du stage
Avoir une vision cohérente des obligations et des enjeux en Santé Sécurité au travail.
Etre un acteur de la prévention des risques professionnels.
Rendre le CSE autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions.
Exploiter l’analyse des incidents et des accidents du travail pour construire un plan d’action.
A l’issue du stage, le stagiaire doit être capable de participer activement et efficacement au CSE et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Prérequis
Aucun prérequis.
Méthodes et Moyens Pédagogiques Exposés
Diaporama ; Audiovisuel.
Discussion (Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants).
Visite des postes de travail (facultatif).
Support de cours formation.
Travaux pratiques d’acquisition.
Documents de travail interne et externe ; Modèles de documents type.
Andragogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés.
Durée
Pour toutes les entreprises:
3 jours soit 21 heures (minimum).
Pour les entreprises de + de 300 salariés :
5 jours soit 35 heures (minimum).
Lieu
Sur votre site ou dans nos locaux.
Références règlementaires
Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail.
Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
Tarifs
Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, de 50 à 300 Salariés :
Tarification spécifique : 850€ HT / Jour, soit 2550€ HT / session (prix public 2850€ HT).
Pour les entreprises de + de 300 salariés :
Tarification spécifique : 800€ HT / Jour, soit 4000€ HT / session (prix public 4750€ HT).
Le CSE selon la taille des entreprises
de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise (C. trav, art. L. 2312-5).
Il est par ailleurs prévu, en des termes très généraux, que la délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
de plus de 50 salariés
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail et la formation professionnelle.
En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, la mission légale du CSE est d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment ceux liés à la pénibilité. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CHSCT ayant disparu, il est prévu que le comité social et économique mette en place une commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Mais attention, cette commission est seulement obligatoire dans les entreprises et les établissements de 300 salariés et plus.
La présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise.
Informations supplémentaires sur le SSCT, recyclage et la partie pratique
Bon à savoir à propos du SSCT. En renouvellement, un questionnaire de positionnement sera établi en introduction pour évaluer les connaissances de base, recenser les difficultés rencontrées lors du précédent mandat afin d’insister sur les points à consolider et qui ont été peu expérimentés.
Également, dans la prestation est inclus : la préparation et adaptation de la formation (base 2 journées de travail) Préparation en amont, adaptation du programme et des supports pédagogiques, forfait impression des supports de formation.
Il est donc important de distinguer le renouvellement SSCT de la formation initiale sur la base suivante :
Le renouvellement de la formation en SSCT des membres du CSE est de 3 jours pour toutes les entreprises ou 5 jours pour les seuls membres de la commission SSCT.
La formation initiale en SSCT des membres du CSE qui est de 5 jours, quelque soit la taille de l’entreprise.
En complément, retrouvez nos plaquettes d’information sur :
Le CSE et la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
FAQ sur le CSE
La formation CSE est-elle obligatoire ?
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation.
Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés).
Combien de temps la formation est-elle valable ?
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Quel est le programme de la formation CSE ?
Les programmes sont multiples, et sont associés à la thématique de votre choix.
Néanmoins, ils respectent tous le contenu pédagogique demandé par la DREETS (anciennement DIRECCTE).
N’hésitez pas à nous contacter par notre formulaire ou par mail pour recevoir notre programme CSE.
Qui choisit l'organisme de formation ?
Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élu.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 3 jours pour les entreprises et établissements de moins de 300 salariés et sur 5 jours pour les entreprises et établissements de plus de 300 salariés.
Où peut-on trouver les textes réglementaires et les informations légales ?
Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
Source : Dreets Hauts De France
Quel est le financement du CSE ?
Le financement de ces formations est imputable au budget de fonctionnement du CSE pour la formation économique et à l’employeur pour la formation santé sécurité.
Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) voient leurs missions évoluées depuis janvier 2019 grâce à la loi “Avenir professionnel”. Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.
Qui est concerné par cette formation ?
Chaque membre élu du CSE, qu’il soit titulaire et suppléant. Les autres personnes concernées sont les membres ou (non) de la CSSCT.