La loi dite « Santé » a été publiée le 3 août 2021 au Journal Officiel.
ACX Conseil vous propose une synthèse des principales mesures en trois volets qui entreront en vigueur le 31 mars 2022 :
1. Prévention au travail
2. Suivi médical
3. Formation sécurité
Quelles sont ces mesures et que vont-elles entraîner comme changements ?
Quels sont les objectifs de la santé au travail, et de ces mesures ?
Comment les mettre en place efficacement dans mon entreprise ?
Quand commencer mes démarches ?
La santé au travail se caractérise par 3 familles :
- Expositions professionnelles (bruit en milieu de travail, agents cancérogènes, risques chimiques, agents biologiques, contraintes articulaires, facteur de pénibilité, risques psychosociaux, durée et organisation du travail, conditions de travails des indépendants).
- Santé et travail (handicap, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel)
- Prévention des risques (pratiques de prévention des risques des employeurs)
Prenons l’exemple du harcèlement en entreprise, sujet majeur sur ces dernières années;
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, composé par des propos ou comportements à caractère sexuelle ou sexiste.
Le harcèlement au travail existe, quelles sont ces formes ?
Le harcèlement sexuel est constitué :
- Lorsqu’un même salarié subit de tels propos venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigations de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée
- Lorsqu’un même salarié subit de tels propos venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
- Il ne faut en aucun cas que le salarié soit assimilé au harcèlement sexuel, constituant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
En effet, tout employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Par ailleurs, ces risques doivent être consignés dans un document unique à mettre à jour annuellement.
La loi tend donc à protéger les salariés du risque de harcélement.
Et l’opération se multiplie autant de fois qu’il n’y a de risques dans votre entreprise?
Quels sont les objectifs de la santé au travail ?
- Le premier objectif permet de maintenir un haut degré de bien-être physique, mental et social des salariés.
- Le deuxième enjeu de la santé au travail a pour but de prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail et ainsi les protéger de tous dommages.
Retrouvez la 2ème partie de notre article consacré à la loi « Santé » dès décembre sur notre site internet.