Le déploiement du Passeport de prévention constitue une avancée importante pour la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Il permet de centraliser les attestations, certificats et compétences acquis par les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Cette évolution implique cependant la collecte et le traitement de données personnelles qui nécessitent une vigilance renforcée, notamment le numéro d’inscription au répertoire, plus couramment appelé numéro de Sécurité sociale ou NIR.
Chez ACX Conseil, nous avons donc adapté nos procédures afin de répondre à nos obligations déclaratives tout en assurant la confidentialité et la sécurité des informations transmises par nos clients et nos stagiaires.
Pourquoi le numéro de Sécurité sociale est-il demandé ?
Le NIR permet d’identifier précisément chaque bénéficiaire et d’affecter les formations déclarées à son Passeport de prévention.
Pour les formations concernées, les organismes de formation doivent transmettre différentes informations :
- l’identité du stagiaire ;
- son numéro de Sécurité sociale ;
- la formation suivie ;
- les dates de réalisation ;
- l’attestation ou le justificatif obtenu ;
- les compétences acquises ou validées.
La collecte du NIR est réalisée dans le cadre de l’obligation légale d’alimentation du Passeport de prévention. Elle ne repose donc pas sur le consentement du stagiaire. En revanche, celui-ci doit être clairement informé de la finalité de cette collecte et de la manière dont ses données sont traitées.
Une donnée qui exige une protection renforcée
Le numéro de Sécurité sociale est un identifiant unique et permanent. Son utilisation est strictement encadrée et doit être limitée aux situations prévues par les textes.
Conformément à l’article 32 du RGPD, les organismes qui collectent et conservent ces informations doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Cette responsabilité ne concerne pas uniquement le stockage des données. Elle porte également sur leur collecte, leur transmission, leur utilisation, leur accès et leur suppression.
Les mesures mises en place par ACX Conseil
Afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou de transmission à un mauvais destinataire, ACX Conseil applique plusieurs principes de sécurité.
Une collecte limitée au strict nécessaire
Nous demandons uniquement les informations nécessaires à la déclaration des formations éligibles au Passeport de prévention.
Les données ne sont pas collectées systématiquement pour l’ensemble de nos prestations. Avant toute demande, nous vérifions que la formation entre bien dans le périmètre déclaratif du dispositif.
Cette démarche respecte le principe de minimisation prévu par le RGPD : seules les données utiles à une finalité déterminée doivent être recueillies.
Un nouvel espace sécurisé pour transmettre les données
Les listes comportant des numéros de Sécurité sociale ou d’autres informations confidentielles ne sont désormais plus envoyées par courrier électronique.
ACX Conseil a créé un espace sécurisé spécifiquement destiné à l’envoi et à la réception des données sensibles liées au Passeport de prévention.
Cet environnement permet :
- de déposer les fichiers de manière sécurisée ;
- de limiter les risques liés à une erreur de destinataire ;
- d’éviter la circulation de pièces jointes confidentielles dans les messageries ;
- de mieux contrôler les accès aux documents ;
- d’améliorer la traçabilité des échanges ;
- de centraliser les informations nécessaires aux déclarations.
Nos clients disposent ainsi d’un canal clairement identifié pour nous transmettre les données demandées, sans avoir à les joindre à un courriel.
Des accès strictement limités
L’accès aux données est réservé aux collaborateurs administratifs expressément habilités à traiter les déclarations.
Les formateurs n’ont pas accès aux numéros de Sécurité sociale des participants. Ils disposent uniquement des informations nécessaires à l’organisation et à l’animation de la formation.
Cette séparation des rôles permet de réduire le nombre de personnes pouvant consulter les données et de limiter leur utilisation à la seule finalité prévue.
Un stockage sécurisé et une traçabilité des opérations
Les informations collectées sont conservées dans un environnement sécurisé, avec des droits d’accès limités.
Nos procédures prévoient notamment :
- la protection des fichiers contenant des données confidentielles ;
- la limitation des téléchargements et des copies ;
- la traçabilité des accès et des opérations ;
- la vérification des informations avant leur déclaration ;
- la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Les fichiers confidentiels sont également séparés des documents pédagogiques et administratifs ordinaires.
Une vérification avant chaque déclaration
Une erreur dans un nom, un numéro de Sécurité sociale ou une date de formation peut empêcher l’affectation correcte de la déclaration au Passeport du titulaire.
Nos équipes vérifient donc la cohérence des informations avant leur transmission :
- nom de naissance ;
- prénom ;
- numéro de Sécurité sociale ;
- intitulé et catégorie de la formation ;
- dates de réalisation ;
- nature du justificatif délivré ;
- compétences validées.
Cette étape contribue à protéger les stagiaires, mais également à prévenir les erreurs, les doublons et les demandes de correction.
Une responsabilité partagée avec nos clients
La sécurité des données repose sur l’ensemble des acteurs concernés.
Les entreprises clientes doivent veiller à nous transmettre des informations exactes et à utiliser exclusivement l’espace sécurisé mis à leur disposition. Elles doivent également informer leurs salariés de la collecte de leurs données dans le cadre du Passeport de prévention.
De son côté, ACX Conseil s’engage à utiliser ces informations uniquement pour les formations concernées et pour les besoins de la déclaration réglementaire.
Sécuriser les données sans complexifier les démarches
Notre objectif est de concilier trois exigences :
- respecter les obligations liées au Passeport de prévention ;
- protéger les données personnelles des stagiaires ;
- proposer à nos clients une procédure simple et opérationnelle.
La création de notre espace sécurisé marque une nouvelle étape dans cette démarche. Elle permet de supprimer la transmission des données sensibles par courriel et d’encadrer plus efficacement leur collecte, leur consultation et leur conservation.
Le Passeport de prévention doit faciliter la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail. Cette ambition ne peut cependant être pleinement atteinte que si elle s’accompagne d’une protection rigoureuse des données de chaque travailleur.
Chez ACX Conseil, cette protection fait désormais partie intégrante de notre organisation et de nos engagements qualité.