Harcèlement en entreprise: rôle et missions du référent
Points essentiels à connaitre :
- Obligation légale : l’employeur doit prévenir et agir contre le harcèlement sexuel en entreprise.
- Rôle clé du référent : savoir sensibiliser les salariés, recueillir les signalements et accompagner les victimes.
- Formation en entreprise : un référent formé sait identifier, gérer et prévenir efficacement les situations de harcèlement.
Définition du harcèlement sexuel en entreprise
Le harcèlement sexuel en entreprise peut se manifester par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés, créant un environnement hostile pour la victime. Il peut également résulter d’une pression exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle.
Pourquoi former un référent harcèlement sexuel ?
Pour toutes les sociétés composées de plusieurs salariés, un référent harcèlement est essentiel pour prévenir les risques, accompagner les victimes et assurer la conformité légale de l’entreprise.
Car face aux obligations du code du travail et aux enjeux côté RH, il joue un rôle clé dans la détection, la gestion et la sensibilisation aux comportements inappropriés.
Une formation dédiée lui permet ainsi de maîtriser le cadre juridique, d’intervenir efficacement et de protéger l’entreprise des risques psychosociaux et juridiques.
Cette formation offre plusieurs avantages tant pour le salarié que l’entreprise :
- Conformité légale : pour répondre aux obligations du code du travail et renforcer la politique RH
- Prévention des risques : afin de limiter les conflits internes et les impacts sur la santé morale et physique des salariés
- Intervention efficace : dans le but d’apprendre à recueillir et traiter un signalement avec tact et discrétion
- Sécurisation juridique : utile pour protéger l’entreprise contre d’éventuelles sanctions pénales
- Amélioration du climat social : pour favoriser un environnement de travail sain et respectueux pour l’ensemble des collaborateurs
rôle et obligations du référent harcèlement en entreprise
Le référent harcèlement, désigné au sein du CSE ou par l’employeur (selon la taille de l’entreprise), joue un rôle clé dans la prévention, la détection et la gestion des situations de harcèlement sexuel et sexiste. Il est l’un des interlocuteurs privilégiés des salariés et veille à garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé.
A quoi sert le référent harcèlement ?
Le référent harcèlement sexuel a pour objectif de renforcer la capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possibles face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes et de proposer des actions de prévention en ces matières.
Quels sont ses obligations ?
✔ Sensibiliser et informer les salariés sur les comportements à risque mais aussi les recours possibles.
✔ Recueillir et traiter les signalements en toute confidentialité et impartialité.
✔ Mettre en place des règles de prévention, en collaboration avec la direction et le CSE.
✔ Assurer une veille juridique et réglementaire pour maintenir l’entreprise en conformité.
✔ Être formé par un programme dédié pour identifier, gérer et accompagner les situations de harcèlement efficacement
Pour plus d’informations, retrouvez ici notre programme de formation sur le référent harcèlement en entreprise durant 1 jour. Ainsi que notre programme de formation en 2 jours disponible ici.
Quiz: testez votre conformité face aux obligations sur le harcèlement sexuel
Testez dès à présent notre quiz sur les conformités de votre entreprise afin de savoir si vous êtes concerné par l’obligation de former un référent harcèlement.
Objectifs et contenu de notre formation référent harcèlement
Objectifs clés
✔ Définir et caractériser le harcèlement sexuel.
✔ Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel au travail ou les comportements à risque.
✔ Savoir recueillir et traiter un signalement en toute confidentialité.
✔ Maîtriser les obligations légales de l’entreprise et du CSE.
✔ Développer des réflexes de prévention et d’accompagnement des victimes et témoins.
✔ Intervenir avec des éléments de l’entreprise et de l’extérieur.
✔ Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes
Contenu de la formation
D’une durée de 7h, notre formation a pour but de faire de vous un expert afin que vous soyez en mesure de protéger efficacement les salariés tout en assurant la conformité de votre entreprise. Les points clés sont les suivants:
📌 Cadre juridique et obligations (code du travail, sanctions, rôle du CSE).
📌 Méthodes d’identification des situations à risque et signes de harcèlement.
📌 Méthodes d’écoute et de gestion des signalements pour une prise en charge adapté et constructive.
📌 Actions de prévention à mettre en place pour sécuriser l’environnement de travail.
📌 Échanges pédagogiques entre participants avec des débats, exposés, supports, démo et exercices.
Notre engagement et notre accompagnement
Notre expérience à votre service : ACX Conseil jouit d’une expérience de plus de 10 ans dans la prévention des risques professionnels, et est un acteur reconnu. Nous actualisons nos connaissances et compétences pour vous offrir les services les plus adaptés à votre demande et aux obligations légales.
Notre force réside dans la qualité de nos formations, mais aussi notre disponibilité, notre flexibilité et notre suivi. Nous vous assurons :
- Une réactivité dans l’organisation de votre formation
- Une pédagogie innovante grâce à nos méthodes et notre matériel technique
- Un formateur expert dans son domaine
- Un accompagnement personnalisé même après la formation
- Un suivi administratif optimisé pour votre entreprise
- Des formations complémentaires pour rendre votre entreprise plus légitime et sereine auprès de vos parties prenantes
FAQ sur le référent harcèlement en entreprise
Les qualités humaines attendues pour un référent harcèlement sont l’écoute active, la bienveillance, l’empathie et des compétences en résolution des conflits au travail. L’importance de la confidentialité est également un élément essentiel pour un salarié qui souhaite se confier au référent dédié.
Selon l’article L. 2314-1 du Code du travail : Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Selon l’article 1153-5-1 du Code du travail : “Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés”. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent “sexisme”.
La formation dure 7h et peut se réaliser en intra entreprise (dans vos locaux), en inter-entreprises (dans nos locaux) ou en format distanciel.
Cette formation vient en complément de la formation CSE SSCT.
La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel, ou les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne (Propos, plaisanteries obscènes, propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste ; regards insistants, sifflements ; actes sexuels mimés, remarques sur le physique ou la tenue, cadeaux nombreux gênants, contacts physiques non désirés ; propositions incessantes de sorties malgré un refus ; propos ou questions d’ordre intime).
article 222-33 du code pénal : « les auteurs de harcèlement sexuel encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende »
Si un employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié contre le harcèlement sexiste et sexuel, il risque :
- Responsabilité pénale : Poursuites pour complicité de harcèlement sexuel (2 ans
d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. - Responsabilité civile : versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi
- Sanctions administratives : amendes et obligation de mettre en place des actions
correctives