Les EPI, ou Equipement de Protection Individuelle, sont synonymes de protection et de prévention, mais quel est leurs rôles ? Que dit la loi ? Quels sont les obligations employeurs ainsi que celles des employés ?
Il existe 3 catégories d’EPI :
Ceux de catégorie 1, pour les risques mineurs comme les blessures mécanique, physique ou chimique qui ne provoquent pas de lésions irréversibles. Ils ont une auto certification du fabricant et un marquage CE (Conformité Européenne) comme les lunettes de soleil ou gants de jardinage par exemple.
Ceux de catégorie 2, pour les risques majeurs tels que blessures mécanique, physique ou chimique qui peuvent provoquer des lésions irréversibles. Ils ont une certification CE délivrée par un organisme habilité. Nous pourrons y trouver des casques de protection, des bouchons d’oreilles ou des visières de protection par exemple.
Ceux de catégorie 3, pour les dangers irréversibles ou mortels. Ils possèdent une certification CE ainsi qu’un contrôle de production. Ils auront également au choix, un contrôle de qualité CE annuel ou une surveillance qualité CE de la production.
Ils devront être marqués de l’année de production et du numéro d’identification du laboratoire agréé. Nous y retrouverons tout ce qui est harnais anti-chutes, les protections respiratoires etc.
Les EPI sont à la charge de l’employeur (Article R 4323-95 du Code de Travail : Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.).
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour veiller à la bonne sécurité de ses employés et leur fournir les EPI adaptés quand les moyens collectifs pour réduire les risques restent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.
Il doit s’assurer que les EPI sont bien en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant. Il doit les faire vérifier régulièrement et les changer quand ils ne sont plus conformes.
Pour l’employé, L’article L 4122-1 du code du travail définit les obligations du salarié en termes de santé et de sécurité au travail. Il a également l’obligation de porter les EPI qui lui sont fournis et doit en prendre soin, les tester et signaler à son employeur si ces derniers sont défectueux.
Que risque t’on si on ne les porte pas :
Le non port des EPI peut être grave et mettre la santé des salariés en danger. Un bon nombre d’accidents pourraient être évité grâce au bon respect par chacun des règles de sécurité et de la bonne utilisation des EPI.
Mais sans aller jusqu’à l’accident, en ne portant pas ses EPI, le salarié s expose à des sanctions pouvant aller de l’avertissement au licenciement disciplinaire suivant la gravité de ses fautes Il peut également être sanctionné pénalement, le manquement à ses obligations de sécurité constitue un délit. En cas d’accident de travail, il peut perdre tout ou partie de ses indemnisations si il s’avère que les EPI n’ont pas été utilisés correctement.
Le port des EPI est au cœur de la prévention des accidents et des maladies professionnelles et est une priorité pour une grande partie des entreprises.
Une bonne connaissance des EPI est primordiale pour éviter les risques. Et cela passe par une formation en amont pour une bonne utilisation, un développement de la prévention dans l’entreprise et de la communication, un savoir faire sur le contrôle et le port de ses EPI, etc.