Rappel : le Document Unique est obligatoire pour toutes entreprises d’au moins 1 salarié. La mise en place du CSE, et la formation de ses membres, l’est à partir de 11 salariés.
A la suite de la pandémie, un vide juridique a été clairement établi entre le CSE et le document unique lors de la mise à jour de ce dernier. L’inventaire des risques doit être actualisé chaque année. Mais pour autant, le CSE ne semblait pas devoir être systématiquement consulté pour cette actualisation. Une situation qui est apparue paradoxale quand on sait que le CSE a pour rôle d’assurer la protection et la santé des salariés au travail. Et le danger qu’à représenté le Covid sur l’ensemble des personnes concernées.
A l’heure où les entreprises doivent s’acquitter de mettre à jour leur document unique, la question du relationnel CSE – DU est désormais tranché : le ministère du travail insiste sur les rôles du CSE et notamment que celui-ci doit être associé « à la démarche d’actualisation des risques ». Sous-entendu, via le document unique de l’évaluation des risques professionnels.
Des contentieux peuvent continuer d’apparaitre quant à cette position. Qui doit se charger d’établir clairement le DU au sein du CSE ? Doit-il être actualisé par le CSE de manière permanente ou seulement en lien avec la crise sanitaire ?
Notre expertise dans la rédaction du document unique comme dans la formation des membres de CSE nous amène à préparer cette évolution de la situation. Et mettre à jour l’ensemble de nos procédures.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute.
ACX Conseil
Votre expert en prévention des risques professionnels