Etes-vous à jour dans le renouvellement de la formation de vos collaborateurs élus au CSE ?
Ce récapitulatif vous aide à mieux appréhender le sujet.
Le renouvellement de la formation des membres élus au CSE est-il obligatoire ?
Pour la partie Santé Sécurité et Conditions de travail, OUI.
Et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier du renouvellement de cette formation.
Comment participer à une formation ?
Il vous faut choisir un organisme de formation agréé.
Deux possibilités : En intra-entreprise, dans vos locaux, pour une formation spécifique à votre entreprise et vos métiers. Ou en inter-entreprises, dans nos locaux, pour une formation ouverte à d’autres sociétés.
Il ne vous reste qu’à prévenir votre employeur.
Comment l’organisme de formation est-il choisi ?
Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élus.
Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés tel qu’ACX Conseil.
Qui prend en charge le coût de la formation et les salaires ?
La prise en charge de la formation CCST revient intégralement à l’employeur.
Une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) est également possible, nous vous accompagnons dans vos démarches.
Quelle est la durée de la formation ?
Le renouvellement de la formation en santé et en sécurité au travail est de:
De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés.
Quel est l’objectif de la formation ?
De permettre d’actualiser vos connaissances et de vous perfectionner.
A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté à vos demandes et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Quelles sont les spécificités de ma formation ?
La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
Des caractéristiques de ma branche professionnelle ;
Des caractères spécifiques de mon entreprise
Du rôle du représentant au comité social et économique de mon entreprise.
Quand renouveler la formation ?
Pour rappel, votre formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.