Grâce à cette formation, nous allons vous permettre :
D’acquérir les connaissances nécessaire à vos missions ;
Vous apprendrez les bases du droit social et vous connaîtrez le statut des élus et le rôle du CSE.
De devenir un membre élu efficace ;
Vous allez développer vos capacités à faire fonctionner efficacement le CSE au travers d’exercices, de cas pratique et de mise en situation.
De maîtriser vos rôles et attributions en tant que membre CSE / CSSCT, dans le cadre de vos missions santé, sécurité et conditions de travail.
De vous appropriez les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels dans votre entreprise, et améliorer les conditions de travail.
De devenir un acteur incontournable de la prévention.
Un Comité Social et Economique (CSE) est mis en place systématiquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Pour rappel une formation est obligatoire pour les membres du CSE. Les nouveaux élus doivent suivre une formation économique et une formation santé sécurité.
Nous proposons de former vos représentants CSE, pour leur permettre d’effectuer efficacement leurs missions.
NOS FORMATIONS CSE :
Le CSE : Sa mission santé et sécurité
La formation CSE du dirigeant
Formation CSSCT
Sensibilisation CSSCT
Nos formations sont innovantes et engageantes, vous bénéficiez par exemple d’un tableau interactif durant vos formations.
Vous avez à votre disposition nos formateurs et intervenants spécialistes dans la formation des membres CSE, bénéficiant d’une grande expérience et de références de qualité.
Nos formateurs, travaillent en amont sur votre société, afin de connaître son activité, son environnement et ses attentes.
Lors des formations, nos formateurs vont revenir sur les situations vécues par l’entreprise afin d’illustrer certains points et ainsi rendre la formation plus concrète. Ils privilégient les moments d’échanges et de partage.
Nous vous garantissons une formation adaptée à vos besoins et aux caractéristiques de votre CSE.
Votre formation CSE est disponible en INTER-ENTREPRISES, dans nos locaux de Villeneuve d’Ascq.
Nous vous proposons de faire venir nos formateurs directement chez vous afin de limiter les coûts et toute la logistique qui s’y attache, grâce à nos formations en INTRA-ENTREPRISE dans toute la France.
Notre organisme
ACX Conseil jouit d’une expérience de plus de 10 ans dans la prévention des risques professionnels, et est un acteur reconnu.
Notre centre de formation améliore continuellement ses compétences.
Notre force réside dans la qualité de nos formations, mais aussi notre disponibilité, notre flexibilité et notre suivi.
Nous vous assurons:
– Une qualité pédagogique optimale et innovante (à travers nos méthodes et notre matériel) ;
– Un accompagnement personnalisé ;
– Une adaptation aux exigences de vos métiers ;
– Une réactivité de mise en œuvre (réactivité de réponse, reports, annulations…);
– Une flexibilité d’organisation (dispense de la formation dans le mois, analyse de nouveaux besoins…);
– Une capacité à assurer un suivi administratif qualitatif optimal.
Notre organisme de formation agréé est habilité à former les membres de votre Comité Social et Economique.
Taux de satisfaction : 100 %
Votre financement
Le financement de ces formations est imputable au budget de fonctionnement du CSE pour la formation économique et à l’employeur pour la formation santé sécurité.
Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) voient leurs missions évoluées depuis janvier 2019 grâce à la loi “Avenir professionnel”. Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.
Questions courantes
Est-ce vraiment obligatoire ?
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation.
Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés).
Qui est concerné par la formation ?
Chaque membre élu du CSE, titulaire et suppléant.
Membre ou non de la CSSCT.
Qui choisit l’organisme de formation ?
Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élus.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 3 jours pour les entreprises et établissements de moins de 300 salariés et sur 5 jours pour les entreprises et établissements de plus de 300 salariés.
Combien de temps ma formation est-elle valable ?
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Où peut-on trouver les textes réglementaires et les informations légales ?
Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
Via le site internet http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/
Sur notre site internet https://www.acxconseil.fr/actualites/
Quel est le programme de la formation CSE ?
Les programmes sont multiples, et sont associés à la thématique de votre choix.
Néanmoins, ils respectent tous le contenu pédagogique demandé par la DIRECCTE.
Vous avez à votre disposition l’ensemble de nos programmes de formation.
La réglementation CSE
Article L1251-54
Pour calculer les effectifs d’une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :
1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l’Article L1111-2 ;
2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d’au moins trois mois au cours de la dernière année civile.
Article L1111-2
Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes :
1° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise ;
2° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise (C. trav, art. L. 2312-5).
Il est par ailleurs prévu, en des termes très généraux, que la délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail et la formation professionnelle.
En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, la mission légale du CSE est d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment ceux liés à la pénibilité. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CHSCT ayant disparu, il est prévu que le comité social et économique mette en place une commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Mais attention, cette commission est seulement obligatoire dans les entreprises et les établissements de 300 salariés et plus.
La présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise.
Votre programme de formation «Comité Social et Economique »
FORMATION DES MEMBRES DU
Comite SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
Public
Membres Mandatés ou toute personne participant au CSE.
Objectifs du stage
Rendre le CSE autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions.
Exploiter l’analyse des incidents et des accidents du travail pour construire un plan d’action.
A l’issue du stage, le stagiaire doit être capable de participer activement et efficacement au CSE et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Pré-requis
Être élu membre du CSE.
Méthodes et Moyens Pédagogiques Exposés
Audiovisuel
Discussion
Visite des postes de travail (facultatif)
Un support
Durée
3 jours soit 21 heures pour une entreprise de moins de 300 salariés (minimum)
5 jours soit 35 heures pour une entreprise de plus de 300 salariés (recommandé)
Lieu
Sur votre site ou dans nos locaux.
References reglementaires
Articles : L 4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36
Programme
Fonctionnement du CSE
Rôle et missions du CSE
Enjeux et acteurs de la sécurité
Les accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet
La responsabilité pénale en cas d’accident du travail
Analyse des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5M
L’accueil des nouveaux embauchés
La visite des postes de travail (facultatif)
Identification et évaluation des risques professionnels (document unique)
Module de prévention au choix en fonction de l’activité (incendie, chimique, machine, ergonomie…).
L’expertise CSE
Mesure de prévention à mettre en œuvre
Synthèse et évaluation
Votre programme de formation «CSSCT »
FORMATION DES MEMBRES DU
Comite Hygiene Securite Conditions de travail (chsct)
Public
Membres Mandatés ou toute personne participant au CHSCT
Objectifs du stage
Rendre le CHSCT autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions.
Exploiter l’analyse des incidents et des accidents du travail pour construire un plan d’action.
A l’issue du stage, le stagiaire doit être capable de participer activement et efficacement au CHSCT et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Pré-requis
Etre élu membre du CHSCT.
Méthodes et Moyens Pédagogiques Exposés
Audiovisuel
Discussion
Visite des postes de travail (facultatif)
Un support
Durée
3 jours soit 21 heures pour une entreprise de moins de 300 salariés (minimum)
5 jours soit 35 heures pour une entreprise de plus de 300 salariés (recommandé)
Lieu
Sur votre site ou dans nos locaux.
references reglementaires
Articles : L 4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36
Programme
Fonctionnement du CHSCT
Rôle et missions du CHSCT
Enjeux et acteurs de la sécurité
Les accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet
La responsabilité pénale en cas d’accident du travail
Analyse des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes, 5M
L’accueil des nouveaux embauchés
La visite des postes de travail (facultatif)
Identification et évaluation des risques professionnels (document unique)
Module de prévention au choix en fonction de l’activité (incendie, chimique, machine, ergonomie…).
L’expertise CHSCT
Mesure de prévention à mettre en œuvre
Synthèse et évaluation
Intitulé de la formation | Référence réglementaire | Téléchargement |
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Le CSE doit désormais s’atteler aux mêmes prérogatives sans pouvoir compter sur les mêmes moyens d’action.Cela peut se traduire par un manque d’intérêt pour les questions SSCT (santé, sécurité et conditions de travail). Nous sommes là pour y remédier.
ACX Conseil vous propose d’autres formations permettant une meilleure appréhension des risques. Plus d’infos.