ACX Conseil – 02 Septembre 2013

Protection et sécurité des travailleurs contre les poussières alvéolaires

Décret n° 2013-797 du 30 août 2013
Entrée en vigueur le 1er septembre 2013, à l’exception des articles 2 à 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014
Décret qui a pour objet la protection des travailleurs exposés à la poussière et en particulier de silice cristalline.
Travailleurs des entreprises et établissement relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Ce décret vient enrichir les prescriptions de la 4ème partie concernant la santé et la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements qui relèvent des mines, des carrières et de leurs dépendances. Remplace les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu’alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière d’empoussiérage.

L’article 2 du décret
Il fixe à 5 mg par mètre cube d’air la valeur maximum de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur. Ceci évaluée sur une période de huit heures, et ce dans l’ensemble des lieux de travail situés à l’extérieur.

L’article 3 du décret
Il impose aux employeurs d’identifier les sources d’émission de poussières. Ceux-ci doivent mettre en place, de manière permanente, des moyens propres à éviter leur propagation dans l’atmosphère des lieux de travail qui se trouvent à l’extérieur.

L’article 4 du décret
L’employeur est tenu de prendre des mesures immédiates lorsqu’est constaté le seuil de dépassement de la valeur limite d’exposition à des poussières alvéolaires contenant à la fois de la silice cristalline et d’autres poussières alvéolaires non silicogènes.

Les articles 5, 6 et 7 du décret
L’employeur a pour obligation d’informer les travailleurs concernant les risques d’exposition aux poussières, au bruit et aux vibrations mécaniques. Ces informations doivent être regroupées dans un dossier de prescriptions et exposées de façon pédagogique.

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