Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

 

VOUS ETES EMPLOYEUR ?

 

La loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DU).

 

À QUOI SERT CE DU ?

 

Il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;

Il comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

Il représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

ACX Conseil va mettre en place avec vous un plan d’action visant l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise.

 

Le DU est une obligation prévue par le code du travail

Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

 

EN PLUS IL EST UTILE POUR VOUS :

Le DU constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise.

Il peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…).

La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

 

COMMENT ÉTABLIR UN DU ?

 

Pour élaborer votre DU, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

 

 

Votre bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;

Votre programme annuel de prévention des risques professionnels ;

Votre registre unique de sécurité.

 

Vous ne possédez pas ces documents, ou ne pouvait pas les exploiter ? Pas de panique ACX Conseil vous accompagne dans vos démarches.

 

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels. Par exemple :

 

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

Le médecin du travail ;

Des organismes extérieurs tels que ACX Conseil ;

 

Les informations à faire figurer sur votre DUER

 

Votre DU doit obligatoirement :

 

Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;

Comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;

Consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

ACX Conseil vous conseille de faire figurer dans votre DU toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.

 

QUAND FAUT-IL METTRE À JOUR LE DU ?

 

Votre DU doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour chaque année ;

Mais aussi lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;

Ou lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

 

QUI PEUT CONSULTER VOTRE DU ?

 

Vous devez tenir votre DU à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise.

 

En interne

Le DU peut être consulté par : vos salariés ; le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ; les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ; les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu ; les délégués du personnel.

En externe

Le DU peut être consulté par : le médecin du travail ; l’inspecteur ou le contrôleur du travail ; des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ; des inspecteurs de la radioprotection.

 

Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DU

Les modalités d’accès au DU de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.

 

ACX Conseil vous propose la mise en conformité de vos locaux, notamment à travers la mise en place de votre règlement intérieur, registre de sécurité et bien sûr DU …

 

Retrouvez les détails sur l’élaboration du DU et son maintien sur le site de l’INRS

http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

Des questions? Nous sommes là pour vous:

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L’équipe ACX Conseil