La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :

– De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

– De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

(Art. R. 2315-9 du code du travail)

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

– Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ; Retour ligne manuel

– Des caractères spécifiques de l’entreprise ;

– Du rôle du représentant au comité social et économique.

(Art. R. 2315-10 du code du travail)

ACX Conseil vous propose des  programmes de formation CSE vont être personnalisables, et modulables.

Cette souplesse va permettre au formateur de dispenser une formation qui va correspondre à l’activité de l’entreprise.

De même une formation élus CSE au sein de votre entreprise pourra vous permettre de comprendre et d’appréhender les tâches qui vous incombent ainsi que votre place au sein de votre structure. Le programme de la formation est établi sur mesure afin de s’adapter aux problématiques propres à votre mandat.

Les thèmes principaux seront systématiquement abordés :

 Les bases du CSE (formation économique)

 Le CSE : Sa mission santé et sécurité

LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Les deux formations « légales » des membres du CSE

C’est l’article L2315-63 (nouveau code pour le CSE) qui définit la première formation « légale » : « (…) Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Cet article a été, du temps du CE, souvent l’objet d’interprétations erronées, prenons le temps d’en faire l’analyse :

– L’article évoque la formation des titulaires. Certains en concluent que les suppléants n’ont pas le droit à une formation. C’est un des principes du droit : il n’y a pas lieu de distinguer ce que la loi ne distingue pas. Cet article ne dit pas : « les suppléants n’ont pas le droit de se former », il définit une obligation pour l’employeur destinée aux titulaires. Les suppléants ont donc tout à fait le droit de se former. Par contre, soit l’employeur prend en charge leur salaire (ce qui est fréquent) soit le suppléant prend une journée de RTT ou de congés.

Autre solution : le CSE rembourse à l’employeur salaire et charges sociales du suppléant et comptabilise cette dépense sur son budget de fonctionnement.

– L’article indique que la formation « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne veut pas dire qu’elle doit durer obligatoirement 5 jours de suite. La durée minimale de cette formation doit être d’une demi-journée. Une demi-journée ne peut être, à nos yeux, considérée comme une formation au sens propre. Une journée nous parait nécessaire à minima.

– Cet article définit, en fait, l’obligation pour l’employeur de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours. Au-delà de 5 jours de formation, le titulaire prendra ses heures de délégation pour continuer à se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

– L’article impose un agrément aux organismes de formation qui veulent proposer cette formation. A noter que l’agrément est instruit par la DIRECCTE puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme de formation a son siège. Mais cet agrément est valable sur tout le territoire national.

– Enfin, l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation ni les frais de déplacement des élus et du formateur. C’est le CSE qui prend en charge ces dépenses et les comptabilise à son budget de fonctionnement.

ACX Conseil propose en ce sens des modules de formation. Ces modules sont entièrement personnalisables.

Ils vont permettre de ne pas désorganiser l’entreprise, et pour les participants de mieux assimiler la formation. Cela permet également à nos formateurs experts, de prendre le recul nécessaire pour s’adapter aux métiers de l’entreprise.

2) C’est l’article L2315-18 (nouveau code pour le CSE) qui définit la deuxième formation « légale » du CSE : « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » (Décrets concernés : R2315-9 à 22).

Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de cette formation SSCT, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

A noter que c’est l’employeur qui finance cette formation, contrairement à la formation économique décrite ci-dessus. Les conditions financières sont identiques à la formation CHSCT du passé : 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire.

UNE FORMATION CSE PERSONNALISÉE

Ainsi nos programmes vont être composés de différents thèmes tels que :

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.

Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social.

Taille de l’entreprise et CSE (seuil de 50 salariés).

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Composition du CSE, rôle et statut des membres.

Commissions obligatoires.

Règlement intérieur.

Cerner les moyens de fonctionnement du CSE

Moyens budgétaires.

Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.

Obligations comptables.

Moyens de fonctionnement.

Heures de délégation : partage, report, règles.

Responsabilité civile et pénale.

Secret professionnel et confidentialité.

Statut protecteur des élus.

Délit d’entrave.

S’approprier les différentes missions du CSE

Economiques.

Santé et sécurité au travail.

Négociation des accords.

Commissions du CSE.

Activités sociales et culturelles.

Préparer et organiser les réunions de CSE

Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.

Recours du CSE : expertise en droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles.

UNE FORMATION AVEC DE NOMBREUX SUPPORTS PEDAGOGIQUES

Nos formations disposent de l’ensemble des outils pédagogiques nécessaires au bon déroulé de celles-ci.

Ainsi vous bénéficiez de supports papiers, cours, exemplaire de mandats… De cours sur vidéoprojecteur et tableau interactif (uniquement dans nos locaux). Mais surtout de moments d’échanges et de partage.

Lors de vos formations, nous allons revenir sur des situations vécues par votre entreprise afin d’illustrer certains points et ainsi rendre la formation plus concrète.

AVANTAGES LOGISTIQUES ET FINANCIERS

La formation de vos élus à l’extérieur de vos locaux peut engendrer pour vous des complications logistiques.

ACX Conseil vous propose donc de faire venir nos formateurs directement chez vous afin de limiter les coûts et toute la logistique qui s’y attache.

Vous n’avez pas assez de disponibilité pour réunir tous les membres durant la formation ? ACX Conseil vous propose également des formations en inter-entreprises, directement dans nos locaux. <��F`

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

MISE EN PLACE

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :

  • À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
  • Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
  • Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DPCECHSCT) et la date de fin de leur mandat.

A SAVOIR : à la fin du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le comité n’est pas renouvelé.

MISSIONS ET COMPETENCES

Attributions du CSE

Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise :

Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Entreprise d’au moins 50 salariés :

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • À l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Expression des salariés

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives

  • À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • À l’organisation du travail
  • À la formation professionnelle
  • Aux techniques de production

Organisation générale de l’entreprise

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Le CSE peut afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés :

  • Sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales
  • Ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail

Santé et sécurité dans l’entreprise

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

  • Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
  • Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
  • Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Inspection du travail

Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l’employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.

L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

Propositions

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :

  • Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés
  • Leurs conditions de vie dans l’entreprise
  • Ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires

Consultation

Le CSE est consulté sur les sujets suivants :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
  • Restructuration et compression des effectifs
  • Licenciement collectif pour motif économique
  • Offre publique d’acquisition
  • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Droit d’alerte

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte dans les situations suivantes :

  • Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise
  • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
  • Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
  • Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Participation au conseil d’administration

2 membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

ELECTIONS

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE.

En dessous de 11 salariés, l’élection est facultative. Un CSE peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.

Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

CANDIDATURE

Les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques, peuvent participer à l’élection des membres du CSE.

Les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un 1 an au moins, sont éligibles à l’exception des époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

L’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux conditions d’éligibilité ou pour être électeur, après avoir consulté les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

COMPOSITION

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

DUREE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT

La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.

Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sauf accord collectif dérogatoire.

FONCTIONNEMENT

Financement

Le CSE est doté :

  • D’un budget de fonctionnement
  • D’un budget des activités sociales et culturelles (ASC)

L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés
  • 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.

Le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Le transfert vers le budget destiné aux ASC est possible dans la limite de 10 % de cet excédent.

A SAVOIR : dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas la personnalité civile et ne dispose d’aucun budget.

Réunions

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord, le CSE se réunit :

  • Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
  • Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Commissions

Entreprise de moins de 300 salariés 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en place d’une ou plusieurs commissions peut être décidée par accord d’entreprise ou par accord entre l’employeur et le CSE.

L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut, s’il l’estime nécessaire, imposer la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail.

Entreprise d’au moins de 300 salariés 

Le CSE est composé de plusieurs commissions :

  • Commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l’entreprise
  • Commission de la formation chargée d’étudier les dispositifs de formation professionnelle continue
  • Commission d’information et d’aide au logement chargée de faciliter l’accession du salarié à la propriété et à la location d’un logement
  • Commission de l’égalité professionnelle chargée d’étudier la politique sociale de l’entreprise
  • Commission des marchés chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE

Entreprise d’au moins de 1000 salariés

Le CSE est composé de plusieurs commissions :

  • Commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l’entreprise
  • Commission de la formation chargée d’étudier les dispositifs de formation professionnelle continue
  • Commission d’information et d’aide au logement chargée de faciliter l’accession du salarié à la propriété et à la location d’un logement
  • Commission de l’égalité professionnelle chargée d’étudier la politique sociale de l’entreprise
  • Commission des marchés chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE
  • Commission économique chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise

Heures de délégation

Heures de délégations accordées aux membres du CSE

Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d’heures :

  • 10 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • 16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés

Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n’est pas déduit de ces heures de délégation.

Formation

Les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours.

Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Protection

Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient du même statut protecteur que les délégués du personnel et les élus du comité d’entreprise.

Le statut de salarié protégé permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d’éventuelles représailles de l’employeur.

TESTES DE REFERENCE

Mise en place du CSE

Attributions du CSE

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Heures de délégation

Formation

Électorat et éligibilité

Durée et fin du mandat

Composition du CSE

Organisation des élections

Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés

Nombre de membres et d’heures de délégation de la délégation du personnel du CSE

Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd’hui nous tentons avec vous de réduire les risques d’explosions dans votre entreprise, avec la réglementation sur les ATmosphères EXplosives, et nos formations ATEX.

Prévenir des explosions grâce à nos formations en ATmosphères Explosives dites ATEX

Les explosions sur le lieu de travail sont un risque majeur difficile à appréhender.

Leur prévention fait l’objet d’une réglementation spécifique.

Les chefs d’entreprises doivent organiser la prévention des explosions dans leurs établissements en tenant compte d’une série de textes qui visent les lieux et les équipements de travail (transposant les directives « ATEX » ou Atmosphères Explosives).

Article R.4227-49 du Code du Travail. (voir ci-dessous).

Il est question de sinistres graves qui font des victimes et causent d’importants dégâts matériels. Fréquents puisqu’il se produit, en France, plus d’une explosion de poussières par jour.

Quelles sont les professions les plus exposées ?

Transports de matières explosives ou combustibles / Tout Stockage de matières combustibles / Manipulation de matières combustibles

Nettoyage de cuves, silos, containers ayant contenus des matières explosives ou combustibles / Silos à pulvérulents (agriculture, agro-alimentaire, cimenteries…)

Chimie, pétrochimie, préparations (peintures, solvants, toute préparation…) / Plasturgie

Energie (centrales thermiques, stockage et distribution de gaz) / Secteur du bois (scieries, menuiseries) / Alcool (distillerie) / Métallurgie (hauts-fourneaux, cokerie)

Mines et carrières / Industries mettant en œuvre ou utilisant du gaz naturel / Stations-services, garages automobiles

Arts et spectacles (Pyrotechnie, cinéma, théâtre) / Incinérateurs de déchets

Industrie pharmaceutique / Industrie nucléaire

Sont également exposées les professions qui manipulent, stockent, transportent de nombreuses substances qui sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer des explosions. Ce sont les gaz, des vapeurs, des brouillards et des poussières inflammables (telles que la farine, le sucre, le lait, le charbon, le soufre, l’amidon, les céréales, le bois, les matières plastiques, les métaux…).

Quelles sont les obligations de l’employeur responsable de l’établissement ?

Évaluer les risques

Identifier les atmosphères explosives et leur persistance potentielle
Identifier les sources d’inflammation potentielle
Identifier les conséquences
Mettre en œuvre des moyens de prévention contre les explosions
Empêcher la formation d’atmosphères explosives (modification du process, …)
Empêcher l’inflammation d’atmosphères explosives (arrêt flamme, structure process,..)
Atténuer les effets nuisibles d’une explosion
L’ensemble de ces paramètres permettent de réaliser le plan de zone ATEX et d’identifier physiquement les zones ATEX

Quel est le meilleur moyen de se prémunir des risques d’explosions ?

La prévention humaine.

De la formation et de l’information.

Utiliser du matériel adapté au risque d’explosion.

Ne pas pénétrer en zone ATEX sans y avoir été autorisé par permis de travail et en possession d’une balise respectant scrupuleusement les prescriptions réglementaires ou s’abstenir.

Formation au risque explosion : La forme et le contenu de l’ensemble des formations sont laissés à la libre appréciation du chef d’entreprise. Elle concerne les salariés de l’entreprise et ceux des intervenants extérieurs.

Le contenu peut porter sur : le risque ATEX – les zones ATEX / les autorisations de travailler / le permis de feu / le plan de prévention (nettoyage, balisage, matériel…) / les équipes de maintenance interne pour les interventions techniques / les mesures techniques sur les sources d’inflammation (inertie à l’azote…) / les équipes d’intervention en cas de sinistre / l’organisation de l’évacuation du personnel.

Prévenir les risques d’explosion :

Comme pour tout risque, il faut prévenir le plus en amont possible la survenance du risque et en l’espèce, la formation d’une atmosphère explosive.

La conception et l’implantation des locaux doivent être soigneusement étudiées ainsi que les process de production.

En premier lieu, le responsable d’établissement devra réaliser une analyse des risques. Les éléments de cette analyse seront retranscrits dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique.

L’analyse des risques d’explosion devra s’appuyer sur la méthodologie suivante :

Inventorier les produits combustibles
Analyser les procédés de mise en œuvre
Etudier les dysfonctionnements potentiels
Classer et zoner les emplacements dangereux
Identifier les sources d’inflammation
Évaluer la gravité d’une explosion
Rédiger le DRPCE

Nos formations ATEX

Vos besoins :

Répondre à l’obligation de formation du personnel intervenant en zone ATEX.
Faire monter en compétence les personnes chargées de la conception des installations ou de leur maintenance.
Permettre à vos collaborateurs concernés de certifier leurs compétences avec un certificat reconnu par INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des RISques).

Qui est concerné par nos formations?

Le personnel concerné par les risques ATEX.
Le personnel devant accéder à une zone ATEX : conducteur de machine, préparateur de commande, mécanicien, électricien, etc.
Le personnel assurant des missions de conception et de maintenance des installations.

Formation ATEX SENSIBILISATION

Toute personne amenée à effectuer des opérations d’entretien dans des zones à risques d’explosion. Toute personne appelée à être formée par son employeur au sens de l’arrêté du 08 juillet 2003.

Objectifs pédagogiques de la formation ATEX SENSIBILISATION
Comprendre les mécanismes d’une explosion de gaz, de vapeur ou de poussières, ses causes, ses conséquences
Être sensibilisé sur les phénomènes susceptibles de conduire à une telle explosion
Connaître les risques liés aux interventions en zones d’Atmosphères Explosives (ATEX) spécifiques au site
Connaître les mesures techniques (opérationnelles) et organisationnelles de protection inhérentes à ces interventions
Intégrer les consignes de sécurité définies par le chef d’établissement

Durée : 1 jour soit 7 heures de formation.

Formation ATEX niveau 0 : obtenez votre habilitation ATEX 0

Article R.4227-49 du Code du Travail : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que : Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité, une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés, une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée, les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation. »

Objectifs pédagogiques de la formation ATEX niveau 0
Informer / sensibiliser les différents intervenants des risques liés à la présence d’atmosphères explosives
Intervenir dans une zone à risque d’explosion en respectant les règles de sécurité
Obtenir son habilitation ATEX niveau 0

Durée : 1 demi-journée soit 3,5 heures de formation.

Formation ATEX niveau 1 : Habilitation ATEX 1 non-électrique

La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Cette formation ATEX 1 vous permettra d’obtenir votre habilitation permettant d’accéder à des environnements du type zone 1, de vous sensibiliser aux dangers, ainsi que de respecter la législation.

Objectifs pédagogiques de la formation ATEX niveau 1
Mesurer l’impact de la réglementation sur votre organisation, décrire les risques dans les différentes zones à risques d’explosion
Préparer les interventions des différents entrants dans la zone à risques d’explosion
Faire appliquer les consignes de sécurité et les procédures spécifiques au regard des risques d’explosion
Adapter son comportement et ses pratiques professionnelles à l’environnement ATEX

Durée : 1 jour soit 7 heures formation.

Formation ATEX 1 – DRPCE – Document Relatif à la Protection

Pour les salariés en charge de la mise en place du DRPCE sur site comportant des process, produits et machines susceptibles d’exploser ou de générer la formation d’atmosphères.

Objectifs pédagogiques de la formation ATEX 1 DRPCE
Pouvoir mettre en œuvre une démarche rigoureuse et efficace d’évaluation des risques d’explosion.
Savoir déterminer le classement des zones et préconiser les mesures techniques et organisationnelles permettant de maîtriser les risques identifiés.
Savoir établir le DRPCE.
Connaître le contexte réglementaire associé.
S’approprier les méthodes d’analyse des risques ATEX liés aux produits / process / équipements au sein de son entreprise.
Connaître et faire connaître les principes régissant la rédaction du DRPCE.

Durée : 3 jours pour le DRPCE (2 jours plus 1 jour) de formation.

Formation ATEX niveau 2
Cette habilitation ATEX de niveau 2 permet au personnel qualifié d’encadrer des agents opérationnels intervenant en ZONE ATEX lors d’opération (installation, maintenance et réparation) sur des équipements non électriques de niveau 1 et 2. Ce stage de formation de trois jours en intra entreprise répond aux exigences du référentiel ISM-ATEX de l’INERIS.

Objectifs pédagogiques de la formation ATEX niveau 2
Garantir le respect de la réglementation ATEX et règles définies dans le référentiel ISM-ATEX de l’INERIS.
Accueillir et encadrer les agents opérationnels sur le site.
Acquérir les connaissances nécessaires à la conception et la maintenance des installations électriques en zone ATEX.

Durée : 2 jours soit 14 heures de formation.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Explosion sur le lieu de travail, Dossier INRS
http://www.inrs.fr/risques/explosion/ce-qu-il-faut-retenir.html

Risque d’explosion – Travail en atmosphère explosive – zone ATEX, Fiche Bossons Futé
http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1347:risque-d-explosion-travail-en-atmosphere-explosive-zone-atex&catid=3&Itemid=4

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A très bientôt,
L’équipe ACX Conseil

Identifier les risques, définir les priorités, mettre en place un plan d’actions et évaluer les résultats : découvrez les étapes incontournables d’une démarche de prévention des risques professionnels.

COMMENT AGIR ?

ACX Conseil va vous accompagner dans toutes vos démarches et vos réflexions.

Nous allons faire appel à de multiples ressources présentes dans votre entreprise.

Planifiée, suivie et évaluée, elle se pilote comme tous vos projets et vous permet d’instaurer une démarche pérenne en prévention des risques professionnels dans votre entreprise.

1 ACX Conseil établit un audit :

L’étape 1 consiste à faire un état des lieux et à élaborer un tableau de bord qui vous aidera à piloter concrètement vos actions.

Pour commencer, collectez les informations qui vous permettront de construire vos indicateurs et d’évaluer régulièrement la progression de la démarche.
Exemples d’informations à collecter :

Indicateurs sur des données de santé : nombre de passages à l’infirmerie, nombre et fréquences des accidents du travail bénins ou non, nombre de maladies professionnelles reconnues, nombre d’inaptitudes totales ou partielles, taux de gravité des accidents du travail ;

Indicateurs relevant des RH (absentéisme, turnover…) ;

Indicateurs de moyens et de risques (nombre d’actions de formation en prévention, nombre d’actions correctives mises en place, mesures de métrologie, d’ambiance,…);

Indicateurs relevant de la productivité ou de la qualité : nombre de pannes, nombre de défauts, satisfaction des clients…

À noter
Cette liste d’indicateurs est à ajuster en fonction des métiers présents dans votre entreprise. Vous pouvez également enrichir votre tableau de bord au fur et à mesure.

2 ACX Conseil défilit vos objectifs et vos priorités :

Pour définir les objectifs de votre projet de prévention et mobiliser vos salariés, il vous faut d’abord identifier les postes, les situations ou les secteurs à risque dans votre entreprise.

Il peut s’agir de risques liés à l’utilisation d’un équipement spécifique ou à la manipulation d’un agent chimique ou biologique, ou encore des problèmes de santé que peuvent générer à long terme certaines organisations du travail (travail de nuit, horaires décalés…). C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité.

Sur la base des résultats obtenus, définissez vos priorités et ciblez les postes de travail ou les secteurs d’activité pour lesquels un diagnostic plus approfondi est nécessaire.

À noter
Dès le début de cette étape 2, il est indispensable d’informer les salariés. Le succès des mesures de prévention repose en grande partie sur leur implication. Il est donc primordial qu’ils aient une parfaite connaissance des enjeux et soient associés à tous les travaux de mise en place de la démarche.

À ce stade il sera probablement nécessaire de désigner une personne ou un groupe chargé de piloter la démarche et coordonner les différents acteurs.

3. ACX Conseil met en place un plan d’action :

Pour analyser les conditions d’exposition des salariés à des risques et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise, il est parfois nécessaire de mener des Certaines situations de travail nécessitent des diagnostics approfondis.

Plusieurs méthodes d’analyse des risques peuvent être déployées :

Contrôles et vérifications

Ces approches dites « normatives » reposent sur l’utilisation d’un référentiel. On utilise notamment des questionnaires, des check-lists, des grilles ou encore des audits afin d’établir si les pratiques sont conformes aux critères de référence.

Analyse des postes

Ces approches dites « ergonomiques » se fondent sur l’observation du travail réellement réalisé par les personnels de l’entreprise, sur l’analyse de la documentation existante (statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, fiches produits, fiches de données sécurité, notices de postes,…) et sur des entretiens. Elles peuvent être complétées si nécessaire par des mesures. Ces approches sont à privilégier dans le cadre de l’évaluation des risques.

Modélisations et calculs probabilistes

Ces approches dites de « sûreté des systèmes » sont appliquées principalement pour des systèmes techniques complexes.

À noter
Pour chaque risque identifié, proposez ensuite et formalisez un plan d’actions.

Il pourra concerner : la conception des outils, la conception des produits, le poste et l’espace de travail ou encore l’organisation de la production et du travail. Il pourra nécessiter d’intervenir : au niveau d’un poste de travail, d’une ligne de production, de l’entreprise dans son ensemble, voire chez vos sous-traitants.

4. ACX Conseil analyses les retours :

L’étape 4 consiste à répondre à 2 questions :

Quelle est l’efficacité des actions engagées ?

Comment pérenniser la démarche engagée ?

Déjà utilisé pour connaître l’état initial de votre entreprise, votre tableau de bord peut être enrichi de multiples indicateurs. Vous pourrez ainsi réaliser une veille pour chaque risque identifié au sein de votre entreprise. Vous pouvez également le présenter lors de réunions (comité de direction, CHSCT, revues de production…).

À noter
Veillez à maintenir des compétences en prévention des risques dans l’entreprise et continuez à communiquer auprès de vos salariés (affichage, newsletter, baromètre social…).

Des questions? Nous sommes là pour vous:

Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous:

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L’équipe ACX Conseil