LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Quand devez-vous mettre en place le CSE dans votre entreprise ? Dans le cas d’entreprises sans instances représentatives du personnel au 23/09/2017, au plus tard à la publication des décrets le 01/01/2018. Sinon se reporter au tableau si dessous. Un protocole préélectoral a été conclu avant le 23 septembre 2017 en vue de la constitution […]